Règlement intérieur

·  Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables sera considéré comme due sauf en cas de force majeure dument justifiée par certificat médical délivré maximum 5 jours ouvrés après la dite date.

De même, tout cours de mécanique ou d'assurance non décommandé 48h à l'avance engendrera une pénalité de 52€, sauf en cas de force majeure dument justifiée.

 

· Selon le contrat établit entre l'élève et l'auto-école, un dépassement de 6 mois de code à partir de la date d'inscription, engendrera une pénalité de 190€, de même un dépassement du contrat de 12mois engendrera une pénalité de 300€/an pour un forfait A et de 500€/an pour un forfait B.

Passé 2ans sans règlements, l’élève devra repayer un forfait complet.

 

· Le contrat ou la formation du permis de conduire peuvent évoluer rétroactivement selon les nouvelles lois en vigueur et ce sans établir d’avenant.

 

· À partir de la date d’inscription, aucun remboursement ne sera accepté 12 mois après celle-ci.

Toutes réclamations doivent être signalées dans les 48h qui suivent.

 

· Tout élève se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l'établissement et les règles de vie, à savoir :

- Respect envers le personnel de l'établissement ; tout élève ayant un comportement verbal et physique agressif ou injurieux envers le personnel de l'auto école se verra fortement sanctionné,

- Respect envers le matériel et les locaux ; l'élève remboursera toutes dégradations qu'il aura causé que ce soit, au niveau du bureau, de la salle de code ou des  véhicules,

- Respect des autres élèves ; Tout élève perturbant la séance théorique (téléphone, MP3, ...) se verra exclure de la salle,

-Respect des séances pratiques ; l'élève doit avoir une hygiène et une tenue correcte et adaptée à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas au pied, pas de talons hauts, ...)

- Respect de la bonne conduite de chacun ; La consommation de produits modifiant le comportement (drogues, boissons alcoolisées, médicaments,…) et/ou altérant la conduite d’un véhicule est interdite  au sein de l’auto-Ecole et des leçons de conduite.

 

·  L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.

 

·  Tout élève en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves, de même l'élève ne doit pas sortir avant la fin de la séance.

 

· La carte de rendez-vous est obligatoire pour prendre des heures de conduite, l’élève est responsable de toute leçon mal prise par téléphone et se verra comptabiliser ses heures en cas d’erreur.

 

·  L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

 

· Tout examen non décommandé 7 jours à l’avance, jours ouvrables sera considéré comme due sauf en cas de force majeure dument justifiée.

 

·  La reprise de dossiers est gratuite sou réserve de paiements des prestations consommées à l’unité (se référer au contrat).

 

Tout non-respect de ce règlement entraînera des sanctions envers l'élève pouvant aller jusqu'à son renvoi définitif.