Règlement intérieur

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

L’élève doit respecter les instructions données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité et normes élémentaires d’hygiène.

La consommation de produits modifiant le comportement (drogues, alcool, médicaments, …) et /ou altérant la conduite d’un véhicule est interdite sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à la conduite.

En cas d’incendie, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

 

Article 2 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture de l’établissement :

Formation théorique :                                                         Cours pratiques : 

Lundi : 15h - 17h                                                                Lundi : 8h - 20h

Mardi : 14h -  19h                                                               Mardi : 8h - 20h

Mercredi : 14h - 19h                                                           Mercredi : 8h - 20h

Jeudi : 14h - 19h                                                                Jeudi : 8h - 20h

Vendredi : 14h - 19h                                                          Vendredi : 8h - 20h

Samedi : 10h - 14h                                                            Samedi : 8h - 20h

 

Article 3 : Organisation des cours théoriques

Les horaires des cours thématiques sont affichés chaque début de semaine dans les lieux de formation. Ils sont dispensés dans les locaux de l’établissement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.  

La salle de code est en accès libre, chaque début d’heure une session commence et dure environ 50 minutes.

Tout élève perturbant la séance théorique (téléphone, MP3…) se verra exclure de la salle.

 

Article 4 : Organisation des cours pratiques et examens 

La carte de rendez-vous est obligatoire pour prendre des heures de conduite, l’élève est responsable de toute leçon mal prise par téléphone et se verra comptabiliser ses heures en cas d’erreur.

Le livret d’apprentissage doit être complété au fur et à mesure de la progression par l’élève, il est obligatoire en leçon de conduite.

Toutes leçons de conduite non décommandée 48heures jours ouvrés à l’avance, jours ouvrables sera considérée comme due même en cas de force majeure.

Tout examen non décommandé 7 jours à l’avance, sera considéré comme du même en cas de force majeure.

Un solde débiteur 5 jours ouvrés avant un examen pratique entrainera l’annulation de la date d’examen.

 

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

L’élève doit avoir une hygiène et une tenue adaptée à l’apprentissage de la conduite Article R412-6 du code de la route : pas de chaussures ne tenant pas au pied, pas de talons hauts, …

Pour les formations deux roues, : équipement homologué obligatoire : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles mais aussi un blouson adapté à la pratique deux roues et d’un pantalon type « jean » au minimum.

 

Article 6 : Assiduité des stagiaires

L’établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à le soumettre à la préfecture dans les meilleurs délais.

Selon le contrat établit entre l’élève et l’auto-école, les contrats ont une durée de 12 mois. Après cette échéance, le contrat sera échu et les prestations seront perdues, aucun remboursement ne sera assuré.

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite, en cas de retards répétés, l’établissement pourra procéder à des sanctions.

Toute leçon de conduite non décommandée 48heures jours ouvrés à l’avance sera considérée comme due même en cas de force majeure.

 

Article 7 : Comportement des stagiaires et toute personne présente dans les locaux et à bord des véhicules d’enseignement

Tout comportement verbal ou physique agressif ou injurieux visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

 

Article 8 : Sanctions disciplinaires

Tout non-respect de ce règlement intérieur peut entrainer des sanctions telles que : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire et exclusion définitive.

L’élève remboursera toutes dégradations qu’il aura causé que ce soit dans les locaux de l’établissement ou à bord des véhicules.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement : www.mediateur-cnpa.fr

 

Article 9 : Règles générales

La reprise de dossier est gratuite sous réserve de paiements des prestations consommées à l’unité (se référer au contrat).

Toutes réclamations devront être signalés dans les 48heures qui suivent à l’adresse mail : espoirautoecole@gmail.com ou par courrier à : AUTO ECOLE ESPOIR, 30 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS PERRET

Le contrat ou la formation du permis de conduire peuvent évoluer rétroactivement selon les nouvelles lois en vigueur et ce sans établir d’avenant.

La signature du contrat passé avec l’établissement entraine l’acceptation du règlement intérieur dans son intégralité.