Règlement intérieur

·Toute leçon de conduite non décommandée 48h jours ouvrés à l'avance, jours ouvrables sera considéré comme due même en cas de force majeure.

De même, tout cours de mécanique ou d'assurance non décommandé 48h à l'avance engendrera une pénalité de 52€, même en cas de force majeure.

 

· Selon le contrat établit entre l'élève et l'auto-école, les contrats ont une durée de 12 mois. Après cette échéance le contrat sera échu et les prestations seront perdues, aucuns remboursements ne sera assuré.

 

· Le contrat ou la formation du permis de conduire peuvent évoluer rétroactivement selon les nouvelles lois en vigueur et ce sans établir d’avenant.

 

· Toutes réclamations devront être signalées dans les 48h qui suivent à l’adresse mail: espoirautoecole@gmail.com

 

· Tout élève se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l'établissement et les règles de vie, à savoir :

- Respect envers le personnel de l'établissement ; tout élève ayant un comportement verbal et physique agressif ou injurieux envers le personnel de l'auto école se verra fortement sanctionné,

- Respect envers le matériel et les locaux ; l'élève remboursera toutes dégradations qu'il aura causé que ce soit, au niveau du bureau, de la salle de code ou des  véhicules,

- Respect des autres élèves ; Tout élève perturbant la séance théorique (téléphone, MP3, ...) se verra exclure de la salle,

-Respect des séances pratiques ; l'élève doit avoir une hygiène et une tenue correcte et adaptée à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas au pied, pas de talons hauts, ...)

- Respect de la bonne conduite de chacun ; La consommation de produits modifiant le comportement (drogues, boissons alcoolisées, médicaments,…) et/ou altérant la conduite d’un véhicule est interdite  au sein de l’auto-Ecole et des leçons de conduite.

 

·  L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage à le soumettre  à la préfecture dans les meilleurs délais.

 

· La carte de rendez-vous est obligatoire pour prendre des heures de conduite, l’élève est responsable de toute leçon mal prise par téléphone et se verra comptabiliser ses heures en cas d’erreur.

 

· L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

 

· Tout examen non décommandé 7 jours à l’avance, sera considéré comme due même en cas de force majeure.

 

· Un solde débiteur 5 jours ouvrés avant l’examen pratique entraînera l’annulation de la date d’examen.

 

· La reprise de dossiers est gratuite sous réserve de paiements des prestations consommées à l’unité (se référer au contrat).

 

Tout non respect de ce règlement entraînera des sanctions envers l'élève pouvant aller jusqu'à son renvoi définitif.

 

La signature du contrat passé avec l’établissement entraîne l’acceptation du règlement intérieur dans son intégralité.